Le Conseil provincial vient de valider la modification de deux règlements:

  • la prime provinciale dans les frais d’utilisation d’un appareil téléphonique en faveur des personnes âgées ou handicapées
  • la prime provinciale à l’adaptation du logement pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

En effet, le plafond de revenus fixé dans l’ancien règlement constituait un frein à l’octroi de ces primes et je souhaite qu’elles soient accessibles au plus grand nombre.

J’ai donc proposé d’accorder ces primes non seulement aux personnes âgées ayant droit à l’intervention majorée du statut BIM mais également aux personnes dont les revenus annuels bruts imposables sont inférieurs ou équivalents au montant du statut BIM additionné du montant par personne à charge et majoré de 20% suivant les derniers éléments probants disponibles à la date de la demande.

Ces nouveaux règlements entreront en vigueur le jour de leur publication au Bulletin provincial.

Prime adaptation du logement : règlement

Prime téléphone: règlement formulaire

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.